MARQUE DE LUXE ET PRESERVATION DE L'IMAGE

Une marque de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de vendre sur des plateformes électroniques comme Amazon et ce, au nom de la préservation de l'image de sa marque.

C’est la Cour de justice de l'Union Européenne dans un litige opposant le parfumeur Coty à un de ses distributeurs allemands
qui a tranché en faveur de la marque de cosmétiques de luxe dans une décision publiée le 6 décembre 2017.

Cette restriction imposée par Coty sur la vente en ligne à travers des sites d'e-commerce tiers sont légales au regard du Droit Européen de la Concurrence. Elles visent à préserver l'image de luxe et le prestige des produits vendus.

" Une atteinte à cette sensation de luxe est susceptible d'affecter la qualité même de ces produits ".

Les distributeurs agréés de Coty ne sont pas pour autant interdits de vendre sur Internet. Leur contrat de distribution les autorise à vendre les produits en question sur Internet, pour autant qu’ils se servent de leur propre site d'e-commerce.